France: Elections régionales : 76 têtes de listes s’engagent pour restaurer la confiance des citoyens et prévenir la corruption

20100309_Regional elections: 76 heads of lists engage into restoring citizens’ trust and fighting corruption

Les dernières réponses reçues confirment les tendances observées, et notamment l’intérêt porté par les candidats aux questions relatives à la confiance des citoyens. La majorité des répondants souscrivent par ailleurs aux propositions concernant les déclarations de patrimoine, l’encadrement du lobbying au niveau local, la transparence des marchés publics, la prévention des conflits d’intérêts ou, encore, la sensibilisation des élus et agents publics.

Les propositions qui font débat

Comme en témoigne le graphique ci-dessous, la suspension volontaire du mandat de l’élu condamné en première instance pour corruption fait davantage débat. Les têtes de liste des partis majoritaires se montrent les plus hostiles à cette proposition (55% par exemple pour les candidats UMP, 33% pour ceux du PS). La proposition de TI France vise à prendre en compte l’intérêt de l’institution et les risques que fait peser une condamnation en première instance sur la confiance des citoyens. Elle va dans le sens des pratiques de certains représentants politiques (cf. précédents des gouvernements Balladur et Jospin) et recueille de plus l’accord de la majorité des élus interrogés à ce jour.

De même, les candidats restent relativement prudents quant au développement dans les collectivités territoriales de systèmes d’alerte éthique. Si la majorité des répondants sont favorables à cette proposition, nombreux sont ceux qui insistent sur la nécessité de prendre en compte les risques de dérives (dénonciations calomnieuses).

Une autre proposition suscite enfin des réactions contrastées : la création d’une fonction de déontologue au sein du conseil régional qui interviendrait notamment en début de mandat devant les nouveaux élus et les agents de la région. Alors que la loi est avant tout punitive, la déontologie a pour objectif de prévenir. Pour TI France, le déontologue pourrait exercer cette action préventive et de sensibilisation qui n’est, dans les faits, que très rarement assurée par les services juridiques. En outre, la consultation, par les agents publics et les élus, d’un déontologue en cas de doute sur une situation ou sur le comportement à adopter, permettrait une harmonisation des pratiques.

Les questions qui inspirent le plus les répondants sont celles portant sur la confiance des citoyens

A la veille des élections, la question de la confiance des citoyens est en tête des préoccupations. En effet, selon le premier « baromètre de la confiance politique », rendu public en décembre dernier par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), 76% des personnes interrogées ne font pas confiance aux partis politiques. En novembre 2009, un Eurobaromètre[1] de la Commission européenne révélait par ailleurs que 79% des Français considéraient que la corruption existait au sein des institutions régionales.

Sur ce thème, trois sujets ont en particulier fait l’objet des propositions les plus nombreuses : l’absentéisme, la transparence des débats et travaux préparatoires et, en dernier lieu, l’évaluation des politiques. Concernant l’absentéisme, plusieurs têtes de liste proposent de systématiquement publier les présences et absences aux commissions et séances plénières. La proposition d’effectivement appliquer, voire renforcer, les pénalités financières prévues en cas d’absentéisme est aussi récurrente.

Les pratiques visant à assurer la transparence des travaux et délibérations varient beaucoup d’une région à l’autre (retransmission des débats en direct sur Internet, accès aux enregistrements des séances passées). De nombreuses propositions vont ainsi dans le sens d’une harmonisation par le haut. Un point fait toutefois débat, celui d’appliquer cette transparence aux travaux des commissions. Un candidat a en effet fait valoir que le caractère non public des commissions permet de mettre les débats à l'abri des logiques partisanes, ce qui bénéficie à la qualité des travaux.

Le renforcement de l’évaluation des politiques publiques est la troisième proposition la plus citée pour restaurer la confiance des citoyens, que cela passe par l’intervention de la Cour des comptes et ses chambres régionales ou par celle d’autres acteurs spécialisés. Certaines têtes de liste proposent également de publier sur Internet tous les audits et rapports d’évaluation commandés par la région pour analyser les politiques publiques qu’elle conduit ou, encore, de mettre en place un audit citoyen mené par des associations, en cours et fin de mandat.
Les autres engagements des têtes de liste

En marge des propositions de TI France, les candidats indiquent vouloir prendre d’autres initiatives. Parmi les plus intéressantes, citons notamment l’amélioration de la connaissance du Conseil Régional et de son fonctionnement, dès le lycée, grâce à des séminaires de formation et l’organisation de référendums d’initiative populaire.

A noter aussi, la proposition de certaines têtes de liste Europe Ecologie de refuser de travailler avec des banques ayant des comptes dans les paradis fiscaux et avec des entreprises condamnées pour des pratiques de corruption sur les marchés publics.
Comme elle l’a fait précédemment[2], TI France s’engage à suivre les engagements pris par les candidats à l’occasion de ce questionnaire.

[1] Eurobaromètre spécial de la Commission Européenne « L’attitude des Européens à propos de la corruption », Novembre 2009.
[2] « 1er rapport d’étape sur la mise en œuvre des engagements de Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre la corruption », TI France, Mai 2009.